-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Tojohasina Razafintsalama
- 2. Questions au Gouvernement
- Sanctions contre des militants et des manifestants
- Projet de loi Bioéthique
- Délocalisations dans la grande distribution
- Respect dû aux forces de l’ordre
- Extension du diagnostic préimplantatoire
- Ségur de la santé
- Destruction d’une statue à Fort-de-France
- Éthique publique
- Réforme du Conseil économique social et environnemental
- Fuite depuis le site pétrochimique de Lavéra
- Europe de la défense
- Protection de l’enfance
- Mal-être des forces de l’ordre
- Plan de relance européen
- Police de l’eau
- Droit à l’avortement
- Droits de l’homme et détention de M. Ramy Shaath en Égypte
- Assistants d’éducation
- Emploi des jeunes
- Crise de l’industrie betteravière
- Relance du sport
- Avenir des trains de nuit
- Dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Agriculture de montagne
- Conflit opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan
- Situation au Xinjiang
- Avenir de l’audiovisuel public
- 3. Démission et remplacement d’un député
- 4. Bioéthique
- Avant l’article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er A (suite)
- Amendement no 327
- Article 1er A
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Gratuité des masques
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Soutien à la filière du lin
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Plan de relance européen
- Expérimentations territoriales
- Situation au Xinjiang
- Fret ferroviaire
- Plan de relance européen
- Lutte contre l’insécurité
- Congé de proche aidant
- Gratuité des masques
- Prime de feu des sapeurs-pompiers
- Impôts de production
- Politique pénitentiaire
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Prise en compte des territoires
- Politique de la ville
- Aménagement du territoire et politique du logement
- Actes antireligieux
- Zones de revitalisation rurale
- Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
- Transition de l’agriculture
- Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
- 2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 2. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappels au règlement
- Article 9 et état B (suite)
- Amendement no 893
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1172 et 2465
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2334, 1230, 1275, 1331, 1454, 1473, 1849, 1927, 2126, 2204, 2294, 2349, , 1481, 2348, 2197, 2253, 163, 1170, 2315, 2400, 1359, 1093, 1091, 955, 1559, 2033, 2039, 902, 2406, 2433, 222, 2403, 1875, 199, 2401, 2408, 921, 2083, 923, 200, 197, 1372, 952, 1750, 2109, 957, 2112, 1038, 924, 1838, 998, 1867, 2019, 2198, 2041, 2329, 2350, 1260, 2331, 1350 et 1583
- Article 10 et état D
- Amendement no 2082
- Après l’article 10
- Amendement no 1397 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1086 et 641
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 661, 479, 263, 2178 et 1087, 1088, 1089
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Report des élections départementales et régionales
- Effacement d’une fresque à Stains
- Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
- Procédures judiciaires
- Agenda 2030
- Report des élections régionales
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Recherche vaccinale contre le coronavirus
- Expérimentation animale
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dangers du protoxyde d’azote
- Annexion de la vallée du Jourdain
- Réforme du système de santé
- Dispositif d’activité partielle
- Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
- Moratoire sur la 5G
- Plan de relance européen
- Situation des travailleurs intermittents
- Politique du Gouvernement en matière de santé publique
- Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
- Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
- Contribution citoyenne sur l’écologie
- Protection des animaux
- Agressions contre les forces de l’ordre
- Collectivités territoriales
- 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 196
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 1708, 1438, 143 et 1015
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 376, 13, 343, 450, 1394, 1434, 2150, 2247, 1868, 1790, 377 et 798
- Rappel au règlement
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 175, 206, 668, 862, 1714, 1614, 558, 176, 943, 164, 207, 308, 378, 381, 418, 535, 694, 774, 1276, 1688, 1777, 2267, 208, 306, 379, 380, 419, 775, 1277, 2287, 390, 559, 385, 794, 2021, 967 et 12, 17, 40, 53, 74, 140, 341, 383, 391, 416, 420, 644, 671, 821, 857, 927, 1286, 1442, 1471, 1539, 1743, 1945, 1999, 2137, 2248, 2270, 2284
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Santé au travail
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 14 rectifié
- M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 11, 19, 1, 4, 5, 16, 13, 15 et 20
- Article 3
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 39 et 63
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 8, 16, 38, 11, 12, 18, 31, 61, 62, 24, 25, 9, 10, 20, 26, 17, 27, 13, 28, 45, 51, 72, 74, 75, 76, 77 (sous-amendements), 29, 14, 30, 59 et 64
- Après l’article unique
- Article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 443 et 24938
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 13630, 13631, 13632, 13633, 13634, 13635, 13636, 13637, 13638, 13639, 13640, 13641, 13642, 13643, 13644, 13645, 13646, 13647, 13648, 13649, 13650, 13651, 13652, 13653, 13654, 13655, 13656, 13658, 13659, 13660, 13661, 13662, 13663, 13664, 13665, 13666, 13667, 13668, 13669, 13670, 13671, 13672, 13673, 13674, 13675, 13676, 13677, 13678, 13679, 13680, 13681, 228, 398, 11908, 13682, 13683, 13684, 13685, 13686, 13687, 13688, 13689, 13690, 13691, 13692, 13693, 13694, 13695, 13696, 13697, 13698, 24939, 1487, 3964, 24940 et 26746, 30967, 30968, 30969, 30970, 30971, 30972, 30973, 30974, 30976, 30977, 30978, 30979, 30980, 30981, 30982
- M. le président
- Amendements nos 13699, 13700, 13701, 13702, 13703, 13704, 13705, 13706, 13707, 13708, 13709, 13710, 13711, 13712, 13713, 13714, 13715
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 13716, 13717, 13718, 13719, 13720, 13721, 13722, 13723, 13724, 13725, 13726, 13727, 13728, 13729, 13730, 13731, 13732, 30983, 30984, 30985, 30986, 30987, 30988, 30989, 30990, 30991, 30992, 30993, 30994, 30995, 30996, 30997, 30998 et 10731, 10734, 10780, 10800, 10837, 10839, 10840, 10845, 10847, 10848, 10849, 10854, 10859, 11075, 11128, 11186, 11187
- Article 5
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Michel Castellani
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Véronique Hammerer
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Baudu
- Amendements nos 491, 950, 3905, 13484, 15726, 15727, 15728, 15729, 15730, 15731, 15732, 15733, 15734, 15735, 15736, 15737, 15738, 15739, 15740, 15741, 15742 et 31015, 31016, 31017, 31018, 31019, 31020, 31021, 31022, 31023, 31024, 31025, 31026, 31027, 31028, 31029
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 15675, 15676, 15677, 15678, 15680, 15681, 15682, 15683, 15684, 15685, 15686, 15687, 15688, 15689, 15690 et15691, 24941, 591, 15692, 15693, 15694, 15695, 15696, 15697, 15698, 15699, 15700, 15701, 15702, 15703, 15704, 15705, 15706, 15707, 15708, 592, 15709, 15710, 15711, 15712, 15713, 15714, 15715, 15716, 15717, 15718, 15719, 15720, 15721, 15722, 15723, 15724, 15725, 18276, 18277, 18278, 18279, 18280, 18281, 18282, 18283, 18284, 18285, 18286, 18287, 18288, 18289, 18290, 18291, 18292, 11883, 11907, 24942, 42578, 42579 (sous-amendements), 18293, 18294, 18295, 18296, 18297, 18298, 18299, 18300, 18303, 18304, 18305, 18306, 18307, 18308, 18309, 18310, 18311, 24943, 21543, 21544, 21545, 21546, 21547, 21548, 21549, 21550, 21551, 21552, 21553, 21554, 21555, 21556, 21557, 21558, 21559 et 21560, 21561, 21562, 21563, 21564, 21565, 21566, 21567, 21568, 21569, 21570, 21571, 21572, 21573, 21574, 21575, 21576
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance