-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no1035
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Questions au Gouvernement
- Coupe du monde et pratique sportive
- Coupe du monde et pratique sportive
- Échec de la CMP sur la loi Agriculture et alimentation
- Politique étrangère de la France
- Livre bleu des outre-mer
- Plan d’action contre le terrorisme
- Situation des collectivités locales et de la fonction publique
- Sommet de l’OTAN
- Service national universel
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Poursuite d’études des bacheliers pro et techno
- Rythmes scolaires
- Droit de vote des personnes sous tutelle
- Soins et emploi des personnes diabétiques
- 3. Élection d’un vice-président
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- M. Guillaume Larrivé
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Gilles Lurton
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Aurélien Pradié
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Patrick Hetzel
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Sébastien Leclerc
- M. Fabien Di Filippo
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Diard
- M. Marc Le Fur
- M. Laurent Furst
- Mme Valérie Boyer
- M. Serge Letchimy
- M. Erwan Balanant
- M. François Ruffin
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. David Habib
- M. Luc Carvounas
- M. Bernard Perrut
- M. Olivier Marleix
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Jumel
- M. Brahim Hammouche
- Discussion des articles (suite)
- 5. Élection d’un vice-président (suite)
- 6. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Démission d’un député
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no1118
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1152, 1287, 1708, 1710, 1009, 2211, 192, 1421, 1129, 1133, 1422, 1121, 1849, 1836, 1862, 1863, 1858, 1864, 1848, 1838, 871, 1125, 2235, 2233, 211 rectifié, 1795, 911, deuxième rectification, 1288, 45, 904, 1423, 1126, 1128, 2246, 1017, 216, 1186, 1958, 1961, 2234, 387, 863, 1114, 1303, 1424, 660 et 1157
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Mme Cécile Untermaier
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos 2236, 1963, 2342, 1151, 189, 2413, 1, 570, 724, 981, 1131, 2237, 1394, 692 rectifié, 1723, 1382, 1395, 401, 630, 1339 et 1720
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no188
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1724, 592, 1302, 217, 1506, 1295, 1188, 1719 et 747
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos893, 1721, 944, 1425, 2247 et 1296
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2238, 1426, 1427, 2248, 1924, 2239, 753, 436, 369, 480, 574, 694, 1573, 2310, 219, 1796, 876, 2311, 370, 851, 2210 et 2249
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Lutte contre les rodéos motorisés
- Présentation
- Discussion générale
- M. Hubert Wulfranc
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Maina Sage
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Mireille Clapot
- M. Frédéric Reiss
- M. Christophe Bouillon
- M. Bruno Bilde
- M. Stéphane Testé
- M. Saïd Ahamada
- Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Studer
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Catherine Osson
- Mme Béatrice Piron
- M. Pierre Cordier
- Mme Corinne Vignon
- M. Maxime Minot
- Mme Sylvie Charrière
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Luquet
- M. Gilles Lurton
- M. Ludovic Pajot
- M. Alain David
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Ugo Bernalicis
- M. Éric Diard
- M. Fabien Di Filippo
- M. Éric Alauzet
- M. Philippe Gosselin
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Amélie de Montchalin
- Amendements nos1, 9, 11 et 2
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique
- Titre
- Amendement no 6
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 46 (suite)
- Amendement no792
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no991
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos1839, 989, 1948, 1938 rectifié, 1923, 988, 1029, 789, 788, 790, 43, 794, 1015, 1915, 1914, 787, 415, 736 et 2492
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Amendements nos2571, 1631, 2371, 590, 1485, 1113, 2136, 1488, 1040, 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388, 948, 2137, 950, 949, 797, 987, 2745, 2332, 2746, 2747, 1297, 2328, 813, 817, 816, 814, 811, 2748, 2011 et 3043
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos212, 2165, 2324, 1036, 2750, 1903, 1020, 2014, 3048 et 2244
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 47
- Article 47
- Après l’article 47
- Après l’article 46 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’audiovisuel public
- Politique agricole commune
- Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
- Pouvoir d’achat
- Inondations consécutives aux orages
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
- Immigration
- Réforme de la justice
- Pénurie de gynécologues
- Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
- Droits des personnes handicapées
- Réforme de l’audiovisuel public
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Relations France-Rwanda
- Hausse du prix des carburants
- 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 40
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1786, 1784
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 69 et 2734
- Rappel au règlement
- Après l’article 40 (suite)
- Article 41
- Amendement no 2316
- Après l’article 41
- Amendement no 3081
- Article 42
- Après l’article 42
- Article 43
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 43 (suite)
- Amendements nos2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Article 44
- Article 44 bis
- M. le président
- Amendements nos3223, 986, 1906 et 3128
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Article 45
- Amendements nos2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
- Rappel au règlement
- Article 45 (suite)
- Après l’article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 46
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Typhanie Degois
- M. Éric Coquerel
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. François Pupponi
- Mme Sylvia Pinel
- M. Martial Saddier
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Hubert Wulfranc
- M. Robin Reda
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 1059, 2325 et 2744
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 35
- M. Robin Reda
- Amendements nos1282 et 2293
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos555, 1380, 1278, 1526, 840, 2301, 2302, 1398, 831, 2875, 183, 1397, 1146, 1904, 584, 2706, 623, 984, 2858, 205, 199, 378, 1133, 1464, 2159, 611, 769, 1841, 2010, 1375, 2859, 1625, 3191, 1336, 1596, 938 et 1536
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Amendement no2830
- Après l’article 35
- Amendements nos1884 rectifié et 2727
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Amendements nos1400, 444 rectifié et 2705 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1463, 653, 2707 rectifié, 201, 2749 rectifié, 1553, 2297 rectifié, 2298, 781, 1465 rectifié, 1594 rectifié, 1595 rectifié, 1295, 65, 2709, 66, 2710, 67, 2711, 2864, 1118, 985, 2359, 1698, 1699 et 2305
- Article 35 bis
- Amendement no2821
- Article 36
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Stéphane Testé
- M. Thibault Bazin
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos1249, 753, 2712, 1800, 939, 1031, 207, 669, 654, 670, 1335, 379 et 1030
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 37
- M. Christophe Lejeune
- M. Joaquim Pueyo
- M. Gilles Lurton
- M. Hubert Wulfranc
- Amendement no 838
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2714, 673, 751 rectifié, 2370, 2715 et 1220
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no 3219
- Après l’article 37
- Amendements nos 2357, 1858, 1409, 2708 rectifié, 2896 deuxième rectification, 2879 rectifié, 2723, 2724, 2725, 2726, 1614 rectifié, 2902, deuxième rectification et 2307 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1845, 210 rectifié, 1132 deuxième rectification, 1680 deuxième rectification, 2713 rectifié, 2154 rectifié, 3019 rectifié, 1935, 87, 656 et 749 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2237 rectifié, 2728, 2729, 2730, 1937, 2235 rectifié, 1558 rectifié, 2731 et 2733
- Article 38
- Après l’article 38
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no1946
- Avant l’article 39
- Amendement no688
- Article 39
- Mme Véronique Hammerer
- Amendements nos2823 et 68
- Article 40
- M. Thibault Bazin
- M. Ian Boucard
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Amendements nos16, 499, 783, 940, 1711, 2824, 1170 et 1172
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance