M. Charles de la Verpillière

Les Républicains

Ain (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 29 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 JANVIER 2014
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  • mercredi 29 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • jeudi 16 janvier 2014
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 41 à 63)
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  • mercredi 8 janvier 2014
    Commission des affaires européennes : asile et immigration (communication) ; responsabilité sociale des entreprises
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  • jeudi 5 décembre 2013
    Commission de la défense et commission des affaires européennes : enjeux du Conseil européen sur les questions de défense
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 6 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 6 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
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  • mercredi 30 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Défense
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  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • mardi 21 mai 2013
    2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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  • mardi 23 avril 2013
    1ère séance : Questions orales sans débats
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