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- 1. Réforme de la prescription en matière civile.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Raymond Forni
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Raymond Forni, ancien Président de l'Assemblée nationale.
- 4. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ain (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)