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22 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicapRéponse publiée le 17 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Annulation des oraux pour les concours de la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Attribution d'une prime pour les soignants du secteur privé.Réponse publiée le 24 novembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Numéro d'appel d'urgence unique 112Question close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juillet 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Difficultés pour la perception de la taxe de séjourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mars 2019Rubrique : justiceTitre : Disparités entre réservistes de la police nationale et de la justiceRéponse publiée le 18 août 2020
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12 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964Réponse publiée le 14 mai 2019
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22 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiers volontaires - Arrêt « Matzak » CJUERéponse publiée le 29 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 29 janvier 2019
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15 mai 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Simplification des modalités de délivrance des produits de contrasteRéponse publiée le 24 décembre 2019