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14 février 2012Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2012Rubrique : défenseTitre : armementQuestion posée en séance
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20 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 15 mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de longue maladieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 15 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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12 juillet 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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24 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : acupuncteursRéponse publiée le 1er novembre 2011
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26 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 1er novembre 2011