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2 décembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 décembre 2014
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2 décembre 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 8 septembre 2015
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2 décembre 2014Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesRéponse publiée le 16 décembre 2014
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Réponse publiée le 12 mai 2015
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28 octobre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 24 mars 2015
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28 octobre 2014Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 16 juin 2015
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28 octobre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 19 mai 2015
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Réponse publiée le 11 novembre 2014
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28 octobre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 31 mai 2016
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Réponse publiée le 24 mars 2015