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7 octobre 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 28 octobre 2014
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7 octobre 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 14 juillet 2015
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7 octobre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 20 septembre 2016
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 24 janvier 2017
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7 octobre 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationRéponse publiée le 11 avril 2017
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23 septembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 4 novembre 2014
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23 septembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 25 août 2015
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23 septembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 décembre 2015
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23 septembre 2014Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 février 2015