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14 mai 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 14 janvier 2014
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14 mai 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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14 mai 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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14 mai 2013Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 17 juin 2014
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7 mai 2013Rubrique : enseignementTitre : illettrismeRéponse publiée le 23 décembre 2014
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7 mai 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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7 mai 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 13 août 2013
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25 avril 2013Rubrique : politique économiqueTitre : politique socialeQuestion posée en séance
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23 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 4 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 11 juin 2013