Hauts-de-Seine (13e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 20 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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mardi 29 avril 2014
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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jeudi 19 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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mardi 17 décembre 2013
Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
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mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mardi 10 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mardi 10 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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jeudi 18 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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