Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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mercredi 4 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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vendredi 20 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
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mardi 20 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 MAI 2014
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mardi 20 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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mardi 29 avril 2014
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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