M. Patrick Devedjian

Les Républicains

Hauts-de-Seine (13e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Répression de la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi.
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels (Protection des consommateurs, Hydrocarbures non conventionnels, Urbanité, Taux de sucre en Outre Mer) ; Simplification du droit et démarches administratives (Disc. gle)
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des finances : Audition de M. Éric Woerth et de M. Patrick Devedjian sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des finances : Audition de M. Éric Woerth et de M. Patrick Devedjian sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des finances : Audition de M. Éric Woerth et de M. Patrick Devedjian sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
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  • mardi 5 mai 2015
    Commission des affaires économiques, commission des finances, commission des affaires étrangères : PLF pour 2010 et Plan de relance
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