Nord (17e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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