Nord (17e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 11 février 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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  • mercredi 4 février 2015
    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 20 (adt 229) à 21 (adt 2078))
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  • mercredi 4 février 2015
    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 20 (adt 229) à 21 (adt 2078))
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  • mardi 3 février 2015
    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)
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  • lundi 2 février 2015
    2ème séance : - Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 12 (suite))
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  • lundi 2 février 2015
    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 12)
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  • vendredi 30 janvier 2015
    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'après l'article 10 ter, amendement 1946 à )
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  • vendredi 30 janvier 2015
    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'après l'article 10 ter, amendement 1946 à )
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  • mercredi 28 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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  • jeudi 22 janvier 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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  • mardi 13 janvier 2015
    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi pour la croissance et l'activité (de l'article 10, amendements 225 à 1392 à l'article 12, amendement 1191)
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