Nord (17e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 15 septembre 2014
    1ère séance : Lutte contre le terrorisme
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  • lundi 15 septembre 2014
    1ère séance : Lutte contre le terrorisme
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  • mercredi 16 juillet 2014
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • mercredi 16 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • mardi 15 juillet 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JUILLET 2014
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  • mardi 15 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • mercredi 2 juillet 2014
    2ème séance : Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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  • mardi 10 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • mardi 3 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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