Nord (17e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 22 mai 2014
    1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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  • jeudi 22 mai 2014
    1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mercredi 14 mai 2014
    Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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  • mercredi 7 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • lundi 5 mai 2014
    1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • mardi 15 avril 2014
    3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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  • mardi 15 avril 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 9 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 AVRIL 2014
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  • mercredi 9 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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  • mardi 25 février 2014
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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  • mardi 25 février 2014
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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