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27 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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1er avril 2010Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 15 février 2011
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23 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 18 mai 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 17 mai 2011
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9 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 29 juin 2010