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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés d’économie mixte à opération unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Exil des forces vives de France
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Géolocalisation
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Développement et encadrement des stages
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Géolocalisation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (17e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)