-
- 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique et projet de loi) (n os 940, 939)
-
- 1. Sécurisation de l'emploi (CMP) (n° 980)
- 2. Infrastructures et services de transport (CMP) (n° 938)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
- 4. Mission temporaire d'un député
- 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
- 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (n° 883) (Nouvelle lecture)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (17e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)