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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Exécution des peines (n° 4112)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Protection de l'identité (CMP) (n° 4143)
- 3. Exécution des peines (suite) (n° 4112)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Exécution des peines (n° 4112)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifié) (n os 3935, 3936, 3937, 4014, 4013)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (n° 4037)
- 4. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4036)
- 5. Protection de l'identité (n° 4016)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique et loi ordinaire) (n os 3838 et 3866) (Votes solennels)
- 3. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (Vote solennel)
- 4. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745) (Vote solennel)
- 5. Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853) (Vote solennel)
- 6. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
- 7. Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
- 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (Vote solennel) (n° 3775)
- 3. Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (n° 3862)
- 4. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3874)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (17e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)