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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (Vote solennel) (n° 3787)
- 3. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
- 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
- 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
- 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des consommateurs (Vote solennel) (n° 3632)
- 3. Hydrocarbures non conventionnels (Vote solennel) (n° 3690)
- 4. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (Vote solennel) (n° 3693)
- 5. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (Vote solennel) (n° 3767)
- 6. Simplification du droit et allégement des démarches administratives (n° 3787)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite) (n° 3777)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
- 2. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture) (n° 3642)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3437)
- 2. Modification de l'article 121 de la loi organique n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3557)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (vote solennel) (n° 3532)
- 4. Équilibre des finances publiques (deuxième lecture) (n° 3539)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (17e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)