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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libération d’un otage français
- 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 6. Réforme de l’asile
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (17e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)