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3 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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3 mai 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : écoles d'architectureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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Réponse publiée le 30 août 2011
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22 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 10 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011