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15 février 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 10 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : apiculteursRéponse publiée le 18 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011