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16 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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9 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide humanitaireRéponse publiée le 1er décembre 2009