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3 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 mars 2010
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11 août 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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14 juillet 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 8 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 20 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 16 mars 2010
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2 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 13 octobre 2009
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19 mai 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 14 septembre 2010
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21 avril 2009Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 3 novembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009