Aisne (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 4 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
partager
mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
partager
mardi 2 avril 2013
Commission des lois : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée, sur le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et et à la représentation des Français établis hors de France
partager
mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
partager
vendredi 22 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
partager
mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
partager
mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
partager
mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
partager
mardi 27 novembre 2012
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
partager
mardi 6 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
partager
jeudi 25 octobre 2012
Commission des affaires économiques et commission des lois : audition de M. Victotin Lurel, ministre des Outre-mer sue les crédits pour 2013
partager
mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
partager
1
...
12
13
14
15
Page n°14 : 12 résultats affichés sur un total de 172
