M. Jean-Pierre Dufau

Socialiste, écologiste et républicain

Landes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 avril 1998

Question orale sans débat n° 318 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 6 mai 1998
13 avril 1998

Question écrite n° 13097 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : industrie

Titre : emballages

Réponse publiée le 22 juin 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12290 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de cure

Question sans réponse
4 février 1998

Question orale sans débat n° 168 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : défense

Titre : armée de l'air

Réponse publiée le 11 février 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9362 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 9 mars 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9239 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : agriculture et pêche : bâtiments

Réponse publiée le 30 mars 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9150 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 13 avril 1998
15 janvier 1998

Question au Gouvernement n° 309 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Question posée en séance

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