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26 octobre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : travailTitre : travail saisonnierRéponse publiée le 13 septembre 2011
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Réponse publiée le 30 août 2011
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19 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 26 avril 2011
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : France Télécom et La Poste : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012