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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 20 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 24 février 2009
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 2 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfecturesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 octobre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009