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13 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 20 octobre 2009
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25 août 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 20 avril 2010
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28 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 9 novembre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 9 mars 2010
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21 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 août 2009