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16 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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18 novembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 10 mars 2009
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5 novembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireQuestion posée en séance
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21 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 30 décembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : psychothérapeutesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 24 février 2009
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3 juin 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humainsRéponse publiée le 14 octobre 2008