-
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débarquement en Normandie
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Nomination d’un député en mission temporaire
- 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Développement et encadrement des stages
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)