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- 1. Abrogation du bouclier fiscal
- 2. Titres d'identité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223) (suite)
- 2. Situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu (n° 2291)
- 3. Modernisation du congé maternité (n° 1468)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- 3. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2220)
- 4. Lutte contre les violences de groupe (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2093)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fusion des professions d'avocat et d'avoué (n° 1931)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
- 2. Loi pénitentiaire (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (suite) (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (suite) (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)