-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 115
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- Mme Bérengère Poletti
- M. Dominique Potier
- Mme Aina Kuric
- Amendements nos 349, 147, 442 et 96
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 222, 223, 224, 80, 330, 532, 586, 328, 353, 24, 440, 97 et 148
- Rappel au règlement
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendements nos 382 et 136
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Amendements nos 261, 463, 380 et 464
- Sous-amendement no 609
- Amendements nos 262, 263, 466, 28, 283, 565, 77, 171, 467, 143 rectifié, 172 et 512
- Sous-amendement no 631
- Amendements nos 82, 469, 30, 468, 471 et 137
- Sous-amendement no 618
- Amendements nos 284 et 472
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 264, 319, 506, 584 et 285
- Sous-amendement nos 628
- Amendements nos 505, 54, 265, 286 rectifié, 604, 473, 474, 381, 221, 267, 392, 268, 287, 269, 576, 398, 189, 145, 56, 138, 502, 270, 475, 599, 288, 509 rectifié, 218, 139, 598, 566 rectifié et 585
- Sous-amendement nos 621
- Amendements nos 271 et 489
- Sous-amendement nos 610
- Amendements nos 183 et 513
- Sous-amendement nos 627
- Amendements nos 191, 190, 192, 215, 383, 476, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 418 rectifié, 484 et 520
- Sous-amendements nos 619 et 629
- Amendements nos 567, 278, 65, 384, 477, 479, 279, 280, 281 et 583
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 155, 369, 66 et 156
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 518 et 201
- Article 4
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendement no 503
- Après l’article 4
- Amendements nos 44 rectifié, 125, 117, 58 et 116
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 501 rectifié, 492, 333 et 49
- Après l’article 6
- Amendements nos 127 rectifié, 202, 203 et 50
- Article 6 bis
- Amendements nos 544, 545 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 163
- Article 10
- Mme Sira Sylla
- Amendement no 164
- Après l’article 10
- Amendements nos, 11, 102 et 109 rectifié, 110 rectifié
- Article 11
- Amendements nos 552, 553, 554, 555 et 90
- Après l’article 11
- Titre
- Amendement no 103
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur vice-président
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendement no152 et 496
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Amendements nos 118, 151, 363, 497, 25, 69, 196, 169, 364, 625, 626, 366, 229, 154, 367, 535, 230, 178, 52, 537 rectifié, 448, 458, 176, 482, 536 et 582
- Sous-amendements nos 614 et 615
- Amendements nos 27, 130, 243, 485, 244, 29, 498, 470, 245, 478, 452, 246, 247, 370, 31, 64, 371, 248, 91, 439, 249, 13, 131, 591, 372, 182, 486, 92, 61, 93, 427, 556, 557, 558, 402, 483, 559, 14, 373, 250, 375, 453, 251, 376, 499, 252, 560, 165, 465, 144, 212, 33, 211, 457, 434, 454, 253, 15, 166, 16 et 254
- Sous-amendement no 616
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 403, 435, 569, 57 et 600
- Sous-amendement no 611
- Amendements nos 561, 596, 597, 601, 213, 26, 94, 132, 141, 521, 524, 417, 460, 562, 359, 436, 360, 407, 133, 79, 75, 256, 563, 593, 257, 167, 564, 589, 510, 365, 134 et 424
- Sous-amendement nos 620, 608
- Amendements nos 135, 184, 258, 60, 259, 17, 578, 55, 188, 374, 168, 574, 575, 260, 220, 214, 377, 400, 378, 461, 379, 170, 462, 140 et 95
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- Mme Valérie Petit
- Mme Agnès Thill
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Monique Iborra
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- Mme Paula Forteza
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- Discussion des articles
- 2. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Compétences GEMAPI
- Cour d’appel d’Angers et tribunal judiciaire du Mans
- Statut des traducteurs interprètes judiciaires
- Lutte contre les violences sexuelles
- Crise sociale et sanitaire dans les anciens bassins miniers
- Stratégie de vaccination nationale contre la covid-19
- Projet d’hôpital commun Tarbes-Lourdes à Lanne
- Reconstruction du CHU de Caen
- Hôpital Grand Paris Nord
- Agressions contre les pharmaciens
- Situation des centres de rétention administrative
- Évacuation de la ZAD du Carnet
- Implantations immobilières de la gendarmerie à Dijon
- Filière horticole
- Aides de la PAC aux zones intermédiaires
- Concurrence dans la production de pommes de terre
- Décontamination du site PCUK en Alsace
- Éoliennes
- Service public des déchets en Corse
- Projet Hercule
- Route Centre Europe Atlantique
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Éligibilité du Grand Narbonne au dispositif Pinel
- Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans l’Essonne
- Achat de livres non scolaires par les collectivités auprès des librairies
- Situation du tourisme
- Aides aux entreprises nouvellement créées
- Compensations fiscales avec le Luxembourg
- Lutte contre l’illettrisme
- Délinquance dans les territoires ruraux et périurbains
- Licence des producteurs brasseurs indépendants
- Redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie
- Accès des élèves handicapés aux cantines scolaires
- Situation sanitaire et économique des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
- Mme Sylvia Pinel
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Bertrand Pancher
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Karine Lebon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nicole Le Peih
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Sorre
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Martial Saddier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Isabelle Valentin
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nadia Essayan
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Michèle Victory
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Annie Chapelier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alexis Corbière
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Bilde
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Politique du logement
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Do
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Mme Karine Lebon
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Christine Hennion
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Lionel Causse
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Laurence Dumont
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Annie Chapelier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Guy Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Intempéries ayant touché la France
- 2. Questions au Gouvernement
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Décision du conseil d’administration d’Engie
- Lutte contre la grande pauvreté
- Budget de la justice
- Diminution du budget du POSEI
- Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
- Personnel soignant de la fonction publique territoriale
- Personnel des EHPAD
- Droit de vote à seize ans
- Projet de loi contre le séparatisme
- Lutte contre le communautarisme
- Surpopulation carcérale
- Journée nationale des aidants
- Séparatisme
- Séparatisme
- Situation de la minorité ouïghoure en Chine
- Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
- Budget de la justice
- Obligation de scolarisation dès trois ans
- Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
- Attaques de loup en Saône-et-Loire
- Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
- Manque de moyens dans les hôpitaux
- Situation de l’usine Daimler à Hambach
- Mesures de soutien aux PME et TPE
- 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 4. Accélération et simplification de l’action publique
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Julien Aubert
- Amendements nos 37, 57, 115, 137, 423, 17, 425, 427 et 440
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)