Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)
Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)
Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Information relative à la commission 3
Présences en réunion

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Examen, pour avis, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :
échange de vues
table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances publiques et M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre
Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (MM. Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, rapporteurs)
Présences en réunion

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions sur l'exécution des crédits
Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État et programme 309 Entretien des bâtiments de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial) : M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
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