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3 mai 2016Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 4 avril 2017
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Réponse publiée le 13 septembre 2016
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Réponse publiée le 30 août 2016
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20 octobre 2015Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 24 novembre 2015
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3 mars 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 18 octobre 2016
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27 janvier 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 30 juin 2015
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22 juillet 2014Rubrique : communesTitre : voiriesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 24 mai 2016
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8 janvier 2014Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017