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24 juillet 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 27 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 octobre 2012
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20 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets nucléairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : communesTitre : compétencesRéponse publiée le 15 mai 2012
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14 février 2012Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 3 janvier 2012
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23 août 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 13 décembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sportRéponse publiée le 6 septembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsRéponse publiée le 3 avril 2012