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15 mars 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 7 février 2017
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8 mars 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 7 juin 2016
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8 mars 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : honorariatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er mars 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er novembre 2016
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16 février 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : finances et comptes publicsRéponse publiée le 20 septembre 2016
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16 février 2016Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 février 2016Rubrique : assurancesTitre : indemnisationRéponse publiée le 30 août 2016
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26 janvier 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2016
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12 janvier 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésQuestion close sans réponse le 19 janvier 2016
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5 janvier 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017