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4 octobre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 27 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2011Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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20 septembre 2011Rubrique : santéTitre : jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargne et livrets de développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 4 octobre 2011
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16 août 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 1er novembre 2011
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16 août 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 septembre 2011