• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59022 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58688 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53005 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52855 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49336 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 2 novembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49261 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48997 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48760 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48078 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48036 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 16 novembre 2004