Nord (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Mission temporaire d’un député ; Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du marché du travail
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Débat d’orientation des finances publiques (suite) ; Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Débat d’orientation des finances publiques (suite) ; Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
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  • mercredi 29 avril 2015
    3ème séance : Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (suite)
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  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 28 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 28 avril 2015
    2ème séance : Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) ; Convocation de la conférence des présidents ; Modification de l’ordre du jour prioritaire
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  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et débat sur cette déclaration ; Application des articles 34-1,39 et 44 de la Constitution (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Hommage aux victimes du séisme en Italie ; Questions au Gouvernement ; Développement économique des outre-mer (suite)
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  • mercredi 15 avril 2015
    2ème séance : Hauts revenus et solidarité ; Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs ; Suppression du délit de solidarité
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