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16 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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16 mars 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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16 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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10 février 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 avril 2010
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26 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 23 février 2010
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25 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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24 novembre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 29 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 septembre 2009Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012