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15 janvier 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 25 mars 2008
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15 janvier 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 27 mai 2008
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27 novembre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 19 février 2008
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13 novembre 2007Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 29 juillet 2008
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13 novembre 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersRéponse publiée le 18 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 18 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 4 décembre 2007
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Réponse publiée le 27 novembre 2007