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2 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 13 avril 2010
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26 janvier 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 20 avril 2010
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26 janvier 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 20 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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22 décembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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8 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 29 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010