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13 octobre 2009Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 16 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 octobre 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 29 juin 2010
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6 octobre 2009Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 19 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 24 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations nucléairesRéponse publiée le 13 avril 2010
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15 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 10 août 2010
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15 septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisses primairesRéponse publiée le 27 avril 2010