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17 mars 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 27 mars 2009
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24 février 2009Rubrique : gendarmerieTitre : équipementsRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 23 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 24 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 21 avril 2009
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11 novembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 23 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : état civilTitre : réglementationRéponse publiée le 21 avril 2009