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30 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 mai 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 4 décembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 13 mai 2008
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2 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 25 mars 2008
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2 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 1er janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 octobre 2007