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13 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 11 mai 2010
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8 avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 3 août 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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30 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 25 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 6 juillet 2010