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10 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 14 juillet 2009
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10 février 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 7 juillet 2009
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 24 février 2009